Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Option Droit
Monsieur EMILIEN GLAIS

Numéro de dépôt :
4612508
Date de dépôt :
08/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Option Droit de EMILIEN GLAIS

Présentation de la marque Option Droit

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2020 par monsieur EMILIEN GLAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Option Droit »

Le déposant est monsieur EMILIEN GLAIS domicilié(e) 17 Rue Maupertuis - 35400 - SAINT MALO - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur EMILIEN GLAIS domicilié(e) 17 RUE MAUPERTUIS - 35400 - SAINT MALO - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur EMILIEN GLAIS - 17 Rue Maupertuis - 35400 - SAINT MALO - France


Monsieur EMILIEN GLAIS - 17 RUE MAUPERTUIS - 35400 - SAINT MALO - France


Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801426 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Éducation ; formation.